L'Organisation
Terres Univia mène une action collective rassemblant les principaux acteurs des huiles et des protéines végétales pour construire une agriculture efficace et responsable, tournée vers l’avenir.
LE CHAMP D'INTERVENTION DE L'INTERPROFESSION
L’interprofession, à travers les trois collèges qui la composent, correspond aux branches d’activité qui touchent au niveau national :
- les oléagineux
(graines et fruits)
- les protéagineux
- la luzerne déshydratée
- les légumes secs.
Les missions de l'interprofession
Conformément à ses statuts, l’interprofession a pour missions de :
- Participer à l’organisation et au développement du marché des oléagineux et des plantes riches en protéines.
- Concourir au développement des moyens de production, de commercialisation et de la transformation des produits
- Contribuer à la connaissance et à la transparence du marché.
- Promouvoir entre ses membres une politique de concertation, en particulier par la conclusion d’accords interprofessionnels pouvant être étendus par l’autorité administrative compétente.
- Favoriser la mise en œuvre de disciplines de qualité et d’identification des produits (et notamment l’élaboration de normes, labels, etc.).
- Favoriser, dans le cadre d’une stratégie de développement durable, l’innovation pour la production, la commercialisation, la transformation et l’utilisation des produits, en promouvant des études, des expérimentations et des recherches appliquées sur la production et l’utilisation des produits, y compris en réalisant des investissements nécessaires à la réalisation de ces programmes.
- Représenter l’interprofession auprès des pouvoirs publics chaque fois qu’une action commune aura été décidée.
- Renforcer la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, en particulier par la traçabilité des produits.
- Maintenir et développer le potentiel économique du secteur des produits et concourir à la valorisation alimentaire et non-alimentaire des produits.
- Développer sur les marchés intérieurs et extérieurs l’information et la promotion relative aux produits.
- Favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer les risques et aléas liés à la production, à la commercialisation, à la transformation et à la distribution de produits, notamment des aléas et risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux.
La gouvernance
les ressources de l'interprofession
Pour conduire son programme d’actions, l’interprofession collecte des cotisations déterminées volontairement puis rendues obligatoires (CVO) par la procédure d’extension prise par les pouvoirs publics.
Conformément à ses statuts, les ressources de l’interprofession sont susceptibles d’avoir plusieurs origines :
- les cotisations versées directement par les membres,
- les cotisations rendues obligatoires dans les conditions prévues par l’article L632-6 du Code rural et de la pêche maritime,
- les subventions susceptibles d’être accordées pour un programme de recherche ou de promotion,
- les produits des activités de valorisation des travaux conduits par l’interprofession, tels que redevances ou licences sur brevets, etc.
- toute autre ressource autorisée par la loi.
Terres Univia a fait paraître une note explicative et pédagogique destinée aux producteurs sur la cotisation volontaire obligatoire.