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L’interprofession a travaillé étroitement avec ses organisations membres afin de faciliter, pour la filière soja française, la mise en application du règlement européen 2023/1115 de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. Afin d’accompagner au mieux les opérateurs concernés par l’application de ce règlement, Terres Univia a élaboré une note d’information qui recense les principales dispositions prévues à date pour la filière soja et les actions portées par l’interprofession dans ce cadre. Rappel des éléments ci-après.
Eclairage sur les dispositions prévues pour la filière soja, que vous retrouverez en intégralité dans la note d’information aux opérateurs, à la fin de cette actualité.
Ce règlement, qui entrera en application, après un report d’un an, le 30 décembre 2025, interdit la mise sur le marché européen ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts mondiales après le 31 décembre 2020. Le champ d’application portera sur les produits suivants : graines, farines de soja, huiles de soja, et tourteaux de soja.
A partir du 30 décembre 2025, quel que soit le pays producteur, le soja commercialisé par les opérateurs, sur ou à partir du marché européen, devra respecter trois conditions :
Être « zéro déforestation » ;
Avoir été produit selon la législation en vigueur dans le pays de production ;
Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
La diligence raisonnée comprend : la collecte d’informations nécessaires pour répondre aux exigences du règlement, les mesures d’évaluation du risque et d’atténuation du risque.
La production européenne est soumise aux mêmes obligations que la production importée.
Le règlement distingue les opérateurs, qui sont les premiers metteurs en marché d’un produit concerné, et les commerçants, en aval de la filière, qui mettent à disposition sur le marché un produit concerné qui a déjà été mis sur le marché par un opérateur (sans le transformer). Pour la graine de soja française, ce sont les organismes-stockeurs (OS) qui sont considérés comme des opérateurs au sens du règlement.
Terres Univia a eu à cœur de promouvoir les intérêts du secteur, en mettant en lumière les points de blocage et en portant des solutions opérationnelles auprès des autorités compétentes. L’interprofession a notamment œuvré, en concertation avec l’ensemble des organisations membres, à proposer des solutions concrètes et ciblées ayant pour but de faciliter la mise en application de ce règlement par les entreprises de la filière. Ces différentes actions ont été financées par les cotisations interprofessionnelles (CVO) de la filière des huiles et protéines végétales.
Les déclarations de diligence raisonnée mentionnées ci-dessus seront à effectuer sur le système d’information « TRACES NT » afin de pouvoir commercialiser du soja. Ces déclarations devront inclure notamment le volume de vente de soja (ou produit) et la géolocalisation des parcelles de production.
Pour accompagner les organismes-stockeurs dans cette obligation, Terres Univia a confié à la société FarmLEAP, le développement d’un outil informatique qui a pour objectif de simplifier la réalisation de cette déclaration. Cet outil est maintenant opérationnel.
Les opérateurs devront avoir recours à des analyses de risque afin de s’assurer des deux caractères « non-déforestant » et « produit selon la législation en vigueur dans le pays de production » du soja ou de ses produits. Pour les accompagner dans cette entreprise, l’interprofession travaille actuellement à la réalisation de deux analyses de risque, générales et déclinables par région. Celles-ci seront mises à disposition des opérateurs courant 2025.
